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statuts de l'A.D.A.

Proposition des futurs statuts de l'A.D.A.,  soumise au vote de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 mars 2012




STATUTS DE L’ASSOCIATION « AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX »

 

TITRE I : Buts de l’Association

 

- Article I : il est fondé entre les adhérents des présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant, pour titre « AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX «

- Article II: Cette association a pour but : l’aide,les soins et la protection des chiens et chats en détresse

- Article III : Le siège social est fixé au chenil municipal Les Isnards 04000 DIGNE LES BAINS

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration

 

TITRE II : Administration et Fonctionnement

L’association comprend :

- les membres adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.

- les membres d’honneur (ce titre peut-être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association).

- Article V : RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation pour faute grave prononcée par le CA,  l’intéressé(e) ayant été préalablement appelé(e) à prononcer sa défense.

- Article VI : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de la commune et des autres collectivités territoriales, les dons provenant des particuliers, le montant de la fourrière, les frais d’abandons et d’adoptions des animaux effectués au sein de l’association, les bénéfices des diverses manifestations (loto, etc…) les ressources du mécénat et du partenariat avec les diverses fondations.
Le montant des héritages et libéralités diverses.

- Article VII : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du (de la ) Président (e ) adressée à chacun des membres de l’association au moins 15 jours avant :

- en saison normale (une fois par an)

- en session extraordinaire sur décision du CA ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Sont électeurs les membres d’honneur et les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année de l'exercice écoulé.

L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Chaque adhérent ne peut avoir plus de 2 procurations en plus de sa propre voix.

L’Assemblée générale désigne au scrutin les membres élus du Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’activité de l’association, d’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle fixe le taux annuel d’adhésion des membres adhérents ainsi que le tarif des services.

Il est tenu procès-verbal de l’AG signé par le président (e ) et le secrétaire en exercice.


- Article VIII : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.

L’Assemblée Générale doit veiller à une représentation la plus équilibrée possible de femmes et d’hommes.

Les membres sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du (de la ) président (e ) adressée individuellement à chacun des membres au moins 8 jours avant :

- en session normale au moins 3 fois par an

- en session extraordinaire lorsque le bureau le juge nécessaire ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

En cas de 3 absences consécutives sans justification aux réunions du CA les membres du Conseil d’Administration non présents seront considérés comme démissionnaires.

Un( e) représentant (e ) des salariés de l’association est invité (e ) à siéger au Conseil d’Administration à titre consultatif.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

En cas de partage des voix, celle du (de la ) président (e ) est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

- Article IX

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et pour un an son bureau qui peut comprendre :

Un (e ) président(e)

Un (e ) ou plusieurs vice-président (e) s

Un (e ) secrétaire et éventuellement un (e ) secrétaire adjoint (e )

Un (e ) trésoriè) et éventuellement un (e ) trésorièr (e ) adjoint (e )

Éventuellement un ou plusieurs membres.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être approuvé par le bureau du CA.

 

- Article X : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche de l’association, en particulier :

- il est le collectif employeur des salariés appointés par l’association

- il décide des conventions et des contrats signés avec une tierce partie et peut, le cas échéant, les dénoncer.

- il est responsable de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.

- il arrête le budget, établit les demandes de subventions, utilise les ressources selon les règles en vigueur et se donne les moyens d’en rendre compte.

- il approuve les divers rapports à proposer à l’Assemblée Générale annuelle.

 

- Article XI : POUVOIRS DU BUREAU

- Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’association l’exige sur convocation du (de la ) président(e ).

- Le (la )président(e ) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e ) de tous les pouvoirs à cet effet.

- Le( la) vice- président (e ) assiste le la président (e ) dans ses fonctions et le la remplace en cas d’empêchement.

- le (la) secrétaire est chargé (e ) des convocations, il( elle) établit le procès verbal des réunions et tient le registre des délibérations.

- le( la )trésorièr( e) établit les comptes de l’association, il( elle )procède à l’exécution des dépenses.

- le (la) président (e ) peut déléguer partiellement ses pouvoirs. Sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires membres du Conseil d’Administration.

 

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS/DISSOLUTION

 

- Article XII: Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

 

- Article XIII : DISSOLUTION

En cas de dissolution par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations affiliées à la Confédération des SPA de France.


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