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Conditions Générales

OnWeb.fr
20 rue St Vincent de Paul
75010 Paris
France

L'Inscription aux Services par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d'achat du Client.

Le fait que Onweb.fr ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Onweb.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services de Onweb.fr préalablement souscrits par les Clients.
En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Site de Onweb.fr dénommé « OnWeb.com », les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la société Onweb.fr, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.

Les renseignements portés sur les différentes pages du site onweb.fr, catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, Onweb.fr pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le Client, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, Onweb.fr invite les Clients qui se sont connectés sur son site onweb.fr à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après.

Onweb.fr est libre de modifier ces conditions générales à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CG disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.Onweb.fr/cg/. La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui
apparaît en ligne sur Onweb.fr en fonction des mises à jour. L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage
irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales à l'adresse suivante: http://www.Onweb.fr/cg/.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par Onweb.fr à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services (et les produits) de Onweb.fr.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre Onweb.fr et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente.

 

Articles :

Article 1 - Définitions.

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.
Administrateur(s) d’un Client : représentant(s) du Client pour Onweb.fr ayant connaissance de l’Identifiant ayant accès à toutes les fonctions des Logiciels Onweb.fr pour lesquels le Client s’est inscrit (a contracté avec Onweb.fr) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l’Inscription.

CG : les présentes Conditions Générales.

Client :
toute personne morale ou physique s’étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser les Logiciels Onweb.fr dans le respect des CG.

Contrat :
désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription du Client sur le site onweb.fr en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Onweb.fr et son acceptation des présentes CGV.

Cookie :
ensemble d’informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d’une connexion ultérieure.

Frame :
partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendantes des autres frames de la page.

Hébergeur :
société auprès de laquelle Onweb.fr sous-traite l’hébergement des Logiciels Onweb.fr et des bases de données du Client.

Identifiant : conjonction du « code abonné », du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.

Inscription :
action du Client d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Onweb.fr à titre onéreux ou à titre gratuit. L’Inscription équivaut à une commande.

Internet :
réseau public d’ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.

Logiciels Onweb.fr ou Logiciel(s) : 
tous les logiciels proposés par Onweb.fr utilisables par les Clients à l’aide de la technologie Internet.

Mot de passe :
il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.

Navigateur :
logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.

Portail Onweb.fr/Onweb :
site Internet de Onweb.fr présentant les Produits et Services de Onweb.fr et sur lequel le Client doit se connecter pour s’abonner et utiliser les Logiciels Onweb.fr.

Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au Client sur le site onweb.fr. Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.

Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant les Logiciels Onweb.fr grâce à un Identifiant.

Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par Onweb.fr

Article 2 – Caractéristiques des Services proposés par Onweb.fr.
Onweb.fr met à la disposition de ses Clients un Service d’accès à différents Logiciels fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie.
Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site www.onweb.fr pour utiliser les Logiciels Onweb.fr.
L’utilisation des Logiciels Onweb.fr est possible après que le Client s’est inscrit sur le site.
Le Client a accès uniquement aux Logiciels pour lesquels il s’est inscrit.
Le Client peut avoir autant d’Utilisateurs/administrateurs simultanées qu’il le souhaite à condition d’avoir préalablement créé les Identifiants correspondants.
Outre la mise à disposition de Logiciels, les Services de Onweb.fr se composent également de la mise à disposition d'un espace disque pour chaque Client et par Logiciel souscrit pour déposer et accéder à ses données dont la taille comprise dans le forfait de base est explicitement définie dans le catalogue Produits et Services. Tout dépassement de la capacité de stockage telle que notifiée par Onweb.fr sera facturée au Client selon les CGV en vigueur et les tarifs publiés sur le site dans l'espace catalogue.
Les Logiciels peuvent être modifiés en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients.
Onweb.fr se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d’un Logiciel.
Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au Logiciel pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès au Logiciel ne soit définitivement interrompu.
Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.
La cessation de la commercialisation d’un Produit ou Service par Onweb.fr ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de Onweb.fr au Client.
Il est expressément précisé que Onweb.fr fourni des outils logiciels mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente. Les conseils que Onweb.fr délivre ne sont donnés que pour l’utilisation des Logiciels et en aucun cas pour l’organisation ou la gestion de ses Clients.

 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que Onweb.fr ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en
l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Onweb.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls.
L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Onweb.fr ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Onweb.fr et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Onweb.fr vers INTERNET ne sont pas garantis par Onweb.fr. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Onweb.fr, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Article 3 - Accès aux Services.
L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :

Processeur d'au minimum 333 MHz
64 Mo de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels
Navigateur Internet norme W3C
Un modem de 56 kbit/s
Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur

Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge
exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Client reconnaît que les techniques employées par Onweb.fr relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement de Onweb.fr revêt le caractère d'une obligation de moyens, Onweb.fr devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Onweb.fr ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l'indisponibilité des Services. Onweb.fr se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à ses performances.

Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Onweb.fr, l'Utilisateur pourra être informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne. Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci pourra recevoir un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Onweb.fr, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Onweb.fr se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, Onweb.fr supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et Onweb.fr, par un identifiant et un mot de passe,
confiés par Onweb.fr et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments
constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur
est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Onweb.fr, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce
dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet
égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir Onweb.fr, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.

La durée de validité d'un Compte est de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.

Article 4 – Connaissance d’Internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :
• - que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet.
• - que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
• - qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de Onweb.fr concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Onweb.fr du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s'engage à indemniser Onweb.fr en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d'avocat).
Par ailleurs, le Client s'engage à rembourser Onweb.fr des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

Article 5 – Durée du contrat.
Le Contrat prend effet le jour de l’Inscription par le Client. Il est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de son Inscription. La durée minimale du Contrat est d’un mois.
Si le Client a choisi l’option de tacite reconduction, lors de sa commande ou plus tard pendant son abonnement, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la durée indiquée par le Client.
Il est de la responsabilité du Client d'anticiper la terminaison d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la
seule responsabilité du Client.

Article 6 – Durée de l’offre.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Onweb.fr régies par les présentes CG, sont valables pour tout Produit ou Service contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 7 – Modification des inscriptions.
Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription. Cela signifie qu’il peut s’inscrire pour utiliser d’autres logiciels ou au contraire pour résilier son Inscription à certains Logiciels.
Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des services facturés au Client chaque mois. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions.
Seuls les Administrateurs du Client sont habilités à modifier son Inscription.
La résiliation de toutes les Inscriptions du Client équivaut à la résiliation du Contrat.

Article 8 – Résiliation du contrat.
A) Résiliation du Contrat à l’initiative du Client
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client par la résiliation de toutes les Inscriptions du Client en se connectant au site www.onweb.fr.
Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à Onweb.fr une lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Logiciels pour la période restant à courir de son Contrat et déjà réglée par lui.
B) Résiliation du Contrat à l’initiative de Onweb.fr
En cas d'absence de traffic ou d'administration sur votre site pendant une période supérieure à 3 mois, un e-mail sera envoyé à l'administrateur du compte lui signifiant la suppression de son site dans les 30 jours à venir. Pour annuler cette procédure, il suffira à l'administrateur d'aller sur la page d'accueil de son site. Passé cette période et sans nouvelle visite du site, Onweb.fr détruira les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.
De plus, Onweb.fr se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations (non paiement des factures, commission d’une infraction judiciaire, etc.).
En outre, Onweb.fr se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de Onweb.fr et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.
Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois.
Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées.
En outre, Onweb.fr s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours Onweb.fr pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

Article 9 – Gestion des Identifiants supplémentaires.
Lors de l’Inscription à un Logiciel un seul Identifiant est créé pour le Client.
Cependant, s’il le désire, le Client peut créer d’autres Identifiants pour donner accès à ses données à plusieurs personnes simultanément.
Chaque Identifiant supplémentaire est créé pour une période minimale d’un mois et peut être facturée au Client.
Les Identifiants supplémentaires sont facturés chaque mois au Client.
L’administrateur peut les supprimer à tout moment en se connectant à l’outil d’administration de son compte sur le portail www.onweb.fr.
Lors de la suppression d’un Identifiant le mois commencé sera dû dans son intégralité.
La création ou la suppression d’Identifiants supplémentaires ne modifie ni les données relatives à l’inscription ni la durée du Contrat.

Article 10 – Suspension d’accès.
Onweb.fr se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une des factures établies par Onweb.fr à sa destination, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CG, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 11 – Confidentialité.
A) Confidentialité des Identifiants.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.
Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants le Client doit en avertir Onweb.fr sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.
B)Confidentialité des données.
Confidentialité interne à Onweb.fr : aucun employé de la société Onweb.fr n’a accès aux données que le Client saisi en ligne, sauf autorisation expresse du Client.
Seul l’Administrateur Onweb.fr est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
Confidentialité des informations personnelles du Client : les informations personnelles sont les données relatives à l’entreprise du Client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription du Client et aux relations commerciales entre le Client et Onweb.fr.
Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

Article 12 - Protection des données.
En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à Onweb.fr. Elles peuvent faire l'objet de traitement marketing ou commercial pour Onweb.fr. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Les données appartenant au Client et hébergées par Onweb.fr sont et demeurent la propriété du Client.
Onweb.fr s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, Onweb.fr s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client. Dans l'hypothèse ou aucune demande expresse du Client n'est formulée, Onweb.fr s'engage à effacer les données à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de fin de l'abonnement.

Article 13 – Propriété de Onweb.fr.
Les éléments accessibles sur le site onweb.fr tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de Onweb.fr.
Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.
Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services de Onweb.fr sans l'autorisation écrite préalable de Onweb.fr ou de leurs auteurs.
Les Logiciels Onweb.fr ainsi que le site internet onweb.fr sont reconnus par le Client comme une œuvre de l'esprit que lui-même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :
- de copier ou de reproduire en tout ou partie des Logiciels Onweb.fr par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme,
- d'utiliser les Logiciel autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGV,
- de traduire ou de transcrire les Logiciels et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, de décompiler ou désassembler ou d’appliquer des techniques dites de « reverse engineering ».
Le Client n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « Onweb.fr » ou « OnWeb ».
Aucun des soussignés n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.
Les Services sont mis à la disposition du Client sous forme d'abonnement. Cet abonnement ne confère au Client qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l'un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.
Onweb.fr, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services.

Article 14 – Obligations du Client.
Pour utiliser les Logiciels Onweb.fr, le Client doit disposer :
- d’un micro-ordinateur de type PC lui permettant d’accéder à Internet,
- d’une connexion Internet 128 kbit/s au minimum,
- d’un navigateur Microsoft ™ Internet Explorer récent (versions IE6 et suivantes) acceptant les cookies et les frames.
Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion du Client à l’Internet et à l’utilisation des Services proposés par Onweb.fr sont à l’entière charge du Client.
Le Client est seul et entier responsable des données qu’il transfère et interroge dans les Logiciels Onweb.fr et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse et qu’il consulte au travers du site OnWeb.fr .
Le Client doit utiliser les Logiciels Onweb.fr conformément aux stipulations décrites dans les textes de l’aide en ligne des Logiciels et des présentes CG conditions générales.
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Onweb.fr toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.
Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par Onweb.fr de l’étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Onweb.fr de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels Onweb.fr pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Le Client garantit Onweb.fr de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les Logiciels Onweb.fr soient formés au fonctionnement des services sur Internet.

L'Utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la
connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Onweb.fr, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. Onweb.fr n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Onweb.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des
informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît
également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Onweb.fr ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.

Onweb.fr accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal
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créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Onweb.fr à cet effet.


De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
+     télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
+     porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
+     transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et
délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
+     tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Onweb.fr, un modérateur, ou un hébergeur ;
+     contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu
transmis via le Service ;
+     télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser
par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
+     télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété  appartenant à autrui ;
+     télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non
autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
+     télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
+     perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
+     entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
+     harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
+     collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare et reconnaît que Onweb.fr peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Onweb.fr, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Onweb.fr, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par Onweb.fr ni au Contenu soumis à Onweb.fr, notamment disponible dans les blog / Site Onweb ou le Service de rencontres de Onweb.fr ou dans toutes autres parties du Service.

L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si Onweb.fr protège le Contenu, Onweb.fr peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Onweb.fr pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de Onweb.fr, ses Utilisateurs ou le public).

L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une
infraction au Code Pénal. A ce titre Onweb.fr se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Enfin, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager Onweb.fr, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de
télécommunications, et les Fournisseurs Indépendants et plus généralement tout cocontractant de Onweb.fr de tous réclamations, condamnations et frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, , de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser Onweb.fr des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son blog / Site Onweb à des fins de prospection, racolage ou prostitution, de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Onweb.fr pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

L'Utilisateur reconnaît que OnWeb peut visionner le contenu des blogs / Sites OnWeb avant et pendant leur diffusion. OnWeb se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son skyblog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son blog / Site Onweb. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du blog / Site OnWeb par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si Onweb.fr est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son blog / Site OnWeb, Onweb.fr remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter Onweb.fr sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à Onweb.fr indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse.
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Dans ce cas, Onweb.fr se réserve la possibilité de procéder à la suppression du blog/ Site Onweb de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
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Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art.  L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du
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Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.


Sites Tiers
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une sauvegarde quotidienne conservée jusqu’au même jour de la semaine suivante,
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Article 16 – Garantie de Onweb.fr.
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La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Onweb.fr qui n'aurait pas contracté sans elle.
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En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Onweb.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Onweb.fr, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Onweb.fr ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par Onweb.fr.

Article 18 – Prix et facturation.
Les prix de tous les Produits et Services délivrés par Onweb.fr sont indiqués dans l’option « Tarifs » du site Onweb.fr à l’adresse : www.onweb.fr. Toutefois Onweb.fr se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs.
Dans le cas où ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite aux Clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.
Les prix donnés par Onweb.fr au Client lors de son Inscription sont garantis pour la durée initiale de son Inscription.
Lors de l’Inscription du Client, Onweb.fr émet une facture pro forma. Après réception du règlement du Client, Onweb.fr adressera une facture au Client.
Ensuite Onweb.fr émettra une facture mensuelle en fonction des modifications éventuelles apportées par le Client à son Inscription initiale (inscription à de nouveaux Logiciels, création d’Identifiants supplémentaires, etc.) et des consommations supplémentaires du mois liées à l’utilisation de certains Logiciels.
Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement Paypal ou carte bancaire.
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Toutes les factures émises par Onweb.fr sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d’un délais de 7 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, Onweb.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à Onweb.fr.
En outre Onweb.fr se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 8.
Toute facture non réglée à l’échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.
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Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
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Onweb.fr se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les tarifs d'abonnement mentionnés ne comprennent pas l'accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. Onweb.fr ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d'Accès à Internet.

Article 19 – Référence.
Sauf convention contraire, Onweb.fr pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

Article 20 - Sous-traitance.
Onweb.fr se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

Article 21 - Cession.
Le Client s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Article 22 – Interopérabilité.
Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir auprès de Onweb.fr les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité.
En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le Client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 23 - Force majeure.
La responsabilité de Onweb.fr sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.
Pour l’application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Onweb.fr, tel qu’une défaillance de l’hébergeur.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Onweb.fr au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Onweb.fr sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, Onweb.fr pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 24 : Généralités.
Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des soussignés sous la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que Onweb.fr ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Onweb.fr à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de Onweb.fr et du Client, ou leurs mandataires autorisés.
Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Onweb.fr, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Onweb.fr, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 25 : Loi informatique et liberté.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à Onweb.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.
Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant à : dominique.ronsard@onweb.fr.

Article 26 : Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les soussignés s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 27 : Réclamations
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